J.O. 59 du 10 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04748

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Avis relatif à l'arrêté du 3 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux


NOR : SANS0420653V



L'annexe II de l'arrêté du 3 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée comme suit :

Au huitième alinéa du 1.1 du chapitre IV (Stratégie thérapeutique) :

Au lieu de :

« Les patients dont l'acuité visuelle corrigée est comprise entre 2/10 et/ou 4/10 inclus, mesurée sur l'échelle ETDRS (entre 50 et 65 lettres), et dont la surface de la lésion ne dépasse pas quatre surfaces papillaires seraient susceptibles de bénéficier plus particulièrement du traitement par VISUDYNE. »,

Lire :

« Les patients dont l'acuité visuelle corrigée est comprise entre 2/10 et 4/10 inclus, mesurée sur l'échelle ETDRS (entre 50 et 65 lettres), et/ou dont la surface de la lésion ne dépasse pas quatre surfaces papillaires seraient susceptibles de bénéficier plus particulièrement du traitement par VISUDYNE. »

Au chapitre V :

Au lieu de :

« Novartis Ophthalmics Europe Ltd »,

Lire :

« Novartis Europharm Limited ».